ASSOCIATION Loi 1901
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination: « VOYAGER 3 Astronomie ».
Article 2 – objet
Cette association a pour objet : l’initiation et la pratique de l’astronomie.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Sévérac 44530 Sévérac
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
Article 4 – durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – composition
L’association se compose :
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d’adhérents : membres de l’association depuis moins d’un an et à jour de leur cotisation annuelle,
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de membres actifs : membres de l’association depuis plus d’un an et à jour de leur cotisation annuelle,
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de membres d’honneurs : personnes extérieures à l’association désignées par le conseil d’administration,
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de membres bienfaiteurs : personnes qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire.
Article 6 – admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, et en particulier au refus de toute forme de discrimination et au respect de la liberté de conscience.
Il faut acquitter une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 – perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
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le décès,
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la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
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le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité,
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la promotion de toute forme de discrimination,
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le non respect de la liberté de conscience,
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la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
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le montant des cotisations,
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les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
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les recettes des manifestations exceptionnelles,
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les ventes faites aux membres.
Article 9 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Femmes et hommes ont égal accès au conseil d’administration.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas être élus au bureau.
Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Femmes et hommes ont égal accès aux postes de président, trésorier et secrétaire.
Le rôle du président :
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animer l’association, coordonner les activités,
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assurer les relations publiques, internes et externes,
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représenter de plein droit l’association devant la justice,
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diriger l’administration de l’association
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faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
Le rôle du trésorier :
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le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.
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il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale où il rendra compte de sa mission.
Le rôle du secrétaire :
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Le secrétaire tient la correspondance de l’association, il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire ainsi que le fichier des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs.
Article 10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans les 3 mois suivant la rentrée scolaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Le quorum de délibération est fixé à 30 % de l’effectif à jour de sa cotisation.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11. Elle ne comporte pas de quorum.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un quart des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 14 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. Le quorum est fixé à 50% de l’effectif à jour de sa cotisation. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique désignée en assemblée générale ou à défaut par le liquidateur.
Les présents statuts ont étés adoptés en assemblée générale extraordinaire à Sévérac le vendredi 11 avril 2008.